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Qui amorce
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la mutation
L’organisation entrante doit toujours amorcer la demande de mutation.
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Solde impayé, un participant ne peut pas être transféré muté tant que le solde impayé n’est pas soldé.
L’emplacement actuel, un participant ne peut pas être transféré muté vers le même emplacement pour le même type de transfert.
Transfert actif Mutation active en cours : un participant ne peut pas être transféré muté s’il a un transfert actif une demande de mouvement en cours qui doit être examiné.
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