| Table of Contents |
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Qui amorce
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la mutation
L’organisation entrante doit toujours amorcer la demande de mutation.
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Solde impayé, un participant ne peut pas être muté tant que le solde impayé n’est pas soldé.
L’emplacement actuel, un participant ne peut pas être muté vers le même emplacement.
Mutation active en cours : un participant ne peut pas être muté s’il y a une demandede demande de mouvement en cours qui doit être examiné.
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