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L’organisation entrante doit toujours amorcer la demande de mutation.
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Note : Les tmutations mutations ne peuvent être initiés que pendant la saison en cours. Il est impossible de procéder à une demande de mutation pour une saison antérieure. |
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Quand les demandes de mutation ne peuvent-elles pas être initiées ?
Une demande de mutation transfert ne peut pas être initiée pour les raisons suivantes :
Solde impayé, un participant ne peut pas être muté tant que le solde impayé n’est pas soldé.
L’emplacement actuel, un participant ne peut pas être muté vers le même emplacement.
Mutation active en cours : un participant ne peut pas être muté s’il y a une demandede demande de mouvement en cours qui doit être examiné.
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