...
| Info |
|---|
Note : L’accès aux informations de l’inéligibilité permanente est très restreint. Les informations doivent rester strictement confidentielles. |
| Table of Contents |
|---|
Faire passer un membre au statut d’inéligible
Accédez au profil du participant et, à partir du bouton Action, sélectionnez Rendre le membre définitivement inéligible.
...
| Info |
|---|
Remarque : Les informations dans la colonne Raison ne sont visibles que pour les utilisateurs ayant les permissions requises. Tous les autres utilisateurs ne verront que le registre de statut du membre. |
...
Retirer le statut inéligible à un membre
Lorsqu’un participant est retiré d’un statut d’inéligibilité, des notifications sont envoyées aux utilisateurs qui ont les permissions requises.
...
Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Profil incorrectement rendu inéligible : Nous avons déterminé que le statut du profil a été changé par mégarde ou par erreur.
Période d’inéligibilité temporaire terminée : La personne a purgé la suspension à durée déterminée rattachée à sa sanction. Une telle situation pourrait survenir au cours d’une procédure disciplinaire.
Autre
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre.
...
Créer un membre inéligible
Si vous recevez des informations sur une personne qui serait considérée comme inéligible mais qui n’a pas encore de profil de membre dans le HCR, vous pouvez créer un membre inéligible. Contrairement à la création d’un profil complet, seules des informations de base sont requises.
...
| Info |
|---|
Note : seuls les utilisateurs avec les permissions requises pourront voir les documents ajoutés ainsi que les raisons de l’inéligibilité permanente. |
...
Membres potentiellement et définitivement inéligibles
Lorsqu’un nouveau profil est créé, le système signalera tout profil susceptible de correspondre à un membre inéligible.
...
| Info |
|---|
Note : Les membres avec le statut potentiellement inéligible seront fonctionnels dans le HCR, mais ils resteront indiqués avec ce statut jusqu’à ce que HC Sécurité dans le sport puisse confirmer qu’il ne s’agit pas d’une personne qui ne devrait pas participer. |
La note suivante s’affichera dans le profil du membre :
...
Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.
Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.
Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.
Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.
Inéligibilité temporaire/processus en cours :Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.
Autre
Sélectionnez dans la liste déroulante uneOrganisation imposante
Inscrivez une note
Cliquez sur Confirmer l’inéligibilité
...
Rapports
Les rapports se trouvent dans le menu supérieur, cliquez sur Rapports et sélectionnez Rapport des participants éligibles définitivement.
...