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| Note |
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Le statut du membre devient alors Inéligible, ce qui bloque toute activité sur la plateforme. Le membre ne pourra plus accéder à Mon Compte, celui-ci sera , y compris l'accès au profil du membre à partir de Mon compte qui sera aussi bloqué. |
| Info |
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Note : La soumission de ce changement de statut déclenchera une notification. |
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Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Profil incorrectement rendu inéligible : Nous avons déterminé que le statut du profil a été changé par mégarde ou par erreur.
Période d’inéligibilité temporaire terminée : La personne a purgé la suspension à durée déterminée rattachée à sa sanction. Une telle situation pourrait survenir au cours d’une procédure disciplinaire.
Autre
Sélectionnez dans la liste déroulante uneOrganisation imposante
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre.
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Créer un membre inéligible
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Entrez le prénom et le nom
Sélectionnez une raison dans le menu déroulant
Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.
Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.
Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.
Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.
Inéligibilité temporaire/processus en cours :Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.
Autre
Sélectionnez dans la liste déroulante uneOrganisation imposante
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre
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| Info |
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Note : Les membres avec le statut potentiellement inéligible seront fonctionnels dans le HCR, mais ils resteront indiqués avec ce statut jusqu’à ce que HC Sécurité dans le sport puisse confirmer qu’il ne s’agit pas d’une personne qui ne devrait pas participer. |
La note suivante s’affichera dans le profil du membre :
Le statut est passé automatiquement à Potentiellement inéligible car ce profil présente des caractéristiques similaires à un profil existant marqué comme définitivement inéligible dans le HCR. Aucune action de la part des participants ou des registraires n'est requise. Le profil n'est pas bloqué mais sera examiné par la sécurité dans le sport.
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Dans le menu Tâches/Membres potentiellement inéligibles, une liste des correspondances possibles des membres inéligibles s’affichera.
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