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Info

Note : L’accès aux informations de l’inéligibilité permanente définitive est très restreint. Les informations doivent rester strictement confidentielles.

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Note

Le statut du membre devient alors Inéligible, ce qui bloque toute activité sur la plateforme. Le membre ne pourra plus accéder à Mon Compte, celui-ci sera , y compris l'accès au profil du membre à partir de Mon compte qui sera aussi bloqué.

Info

Note : La soumission de ce changement de statut déclenchera une notification.

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Info

Remarque : Les informations dans la colonne Raison ne sont visibles que pour les utilisateurs ayant les permissions requises. Tous les autres utilisateurs ne verront que le registre de statut du membre.

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Pour mettre à jour une note lors d'un changement de statut, cliquez sur la ligne dans Registre du statut de membre afin d’ouvrir le panneau latéral. Utilisez le crayon bleu pour modifier la note et cliquez sur la crochet pour l'enregistrer.

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Retirer le statut inéligible à un membre

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  • Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :

    • Profil incorrectement rendu inéligible : Nous avons déterminé que le statut du profil a été changé par mégarde ou par erreur.

    • Période d’inéligibilité temporaire terminée : La personne a purgé la suspension à durée déterminée rattachée à sa sanction. Une telle situation pourrait survenir au cours d’une procédure disciplinaire.

    • Autre

  • Sélectionnez dans la liste déroulante uneOrganisation imposante

  • Inscrivez une note

  • Cliquez sur Soumettre.

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Créer un membre inéligible

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  • Entrez le prénom et le nom

  • Sélectionnez une raison dans le menu déroulant

    • Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.

    • Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.

    • Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.

    • Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.

    • Inéligibilité temporaire/processus en cours :Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.

    • Autre

  • Sélectionnez dans la liste déroulante uneOrganisation imposante

  • Inscrivez une note

  • Cliquez sur Soumettre

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  • Cliquez sur +Ajouter

  • Sélectionnez le type de document Inéligibilité permanentedéfinitive

  • Cliquez sur le lien pour télécharger votre document

  • Cliquez sur Ajouter

Info

Note : seuls les utilisateurs avec les permissions requises pourront voir les documents ajoutés ainsi que les raisons de l’inéligibilité permanentedéfinitive.

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Membres potentiellement et définitivement inéligibles

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Correspondance Inéligible définitivement : Le système vous permettra d’ajouter un membre, mais vous avisera que vous créez une correspondance parfaite avec un membre inéligible. Le membre que vous créez aura le statut d’Inéligibilité permanentedéfinitive et devra être examiné par Hockey Canada.

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Info

Note : Les membres avec le statut potentiellement inéligible seront fonctionnels dans le HCR, mais ils resteront indiqués avec ce statut jusqu’à ce que HC Sécurité dans le sport puisse confirmer qu’il ne s’agit pas d’une personne qui ne devrait pas participer.

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La note suivante s’affichera dans le profil du membre :

Le statut est passé automatiquement à Potentiellement inéligible car ce profil présente des caractéristiques similaires à un profil existant marqué comme définitivement inéligible dans le HCR. Aucune action de la part des participants ou des registraires n'est requise. Le profil n'est pas bloqué mais sera examiné par la sécurité dans le sport.

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Dans le menu Tâches/Membres potentiellement inéligibles, une liste des correspondances possibles des membres inéligibles s’affichera.

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À partir de ce rapport, vous pouvez générer une liste de membres définitivement inéligibles uniquement ou inclure des participants potentiellement inéligibles.

My Account

Si vous liez un membre dans Mon compte qui a été indiqué comme étant Inéligible définitivement ou Potentiellement Inéligible, un message d'avertissement s’affichera indiquant que ce compte a été bloqué par les administrateurs de HCR.

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Les membres liés à Mon compte verront apparaître le statut Potientellement Inéligible. Le membre aura un accès complet au téléchargement de documents, à la vérification des qualifications, des dispenses et des inscriptions.

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Les membres liés à Mon compte se verront attribuer le statut Inéligible définitivement. Les informations du membre seront bloquées et il ne sera pas possible d'accéder aux informations sur les onglets du membre.

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