Le changement de statut d’un participant au statut de membre inéligible est basé sur une permission et empêchera ce membre de s’inscrire dans une AHM ou d’être inscrit dans une équipe de Hockey Canada.
Note : L’accès aux informations de l’inéligibilité permanente est très restreint. Les informations doivent rester strictement confidentielles.
Faire passer un membre au statut d’inéligible
Accédez au profil du participant et, à partir du bouton Action, sélectionnez Rendre le membre définitivement inéligible.
Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.
Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.
Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.
Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.
Inéligibilité temporaire/processus en cours : Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.
Autre
Sélectionnez dans la liste déroulante une Organisation imposante
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre
Le statut du membre devient alors Inéligible, ce qui bloque toute activité sur la plateforme.
Note : La soumission de ce changement de statut déclenchera une notification.
Une fenêtre contextuelle vous indiquera que le changement de statut a réussi.
Vous verrez sur le profil du participant que le statut est maintenant Inéligible définitivement et que la raison et la note saisie sont indiquées.
Note : Tous les utilisateurs du HCR pourront voir le statut Inéligible définitivement sur le profil du membre, toutefois seuls les utilisateurs ayant les permissions requises pourront voir la raison et les notes.
Dans le profil du participant, sous l’onglet Historique, le changement de statut du membre sera affiché sous le Registre de statut du membre l
Le registrer du statut des membres affiche :
La date de la modification
Qui a fait le changement
La raison du changement, l’organisation imposante et une note
Le changement de statut : du statut précédent au nouveau statut
Remarque : Les informations dans la colonne Raison ne sont visibles que pour les utilisateurs ayant les permissions requises. Tous les autres utilisateurs ne verront que le registre de statut du membre.
Retirer le statut inéligible à un membre
Lorsqu’un participant est retiré d’un statut d’inéligibilité, des notifications sont envoyées aux utilisateurs qui ont les permissions requises.
Pour modifier le statut, allez dans le profil du membre et cliquez sur le bouton Action, puis sélectionnez Supprimer l’inéligibilité.
Dans la fenêtre contextuelle :
Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Profil incorrectement rendu inéligible : Nous avons déterminé que le statut du profil a été changé par mégarde ou par erreur.
Période d’inéligibilité temporaire terminée : La personne a purgé la suspension à durée déterminée rattachée à sa sanction. Une telle situation pourrait survenir au cours d’une procédure disciplinaire.
Autre
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre.
Créer un membre inéligible
Si vous recevez des informations sur une personne qui serait considérée comme inéligible mais qui n’a pas encore de profil de membre dans le HCR, vous pouvez créer un membre inéligible. Contrairement à la création d’un profil complet, seules des informations de base sont requises.
Pour créer un membre inéligible, allez à la page de recherche des membres et cliquez sur +Ajouter un membre, sélectionnez Ajouter un membre inéligible.
Entrez le prénom et le nom
Sélectionnez une raison dans le menu déroulant
Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.
Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.
Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.
Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.
Inéligibilité temporaire/processus en cours : Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.
Autre
Inscrivez une note
Cliquez sur Soumettre
Un profil sera créé avec un numéro HCR, mais aucune date de naissance n’a été ajoutée. Aucune action ne sera disponible si vous cliquez sur le bouton Action.
Dans l’onglet Sommaire, sous la section Document, vous pouvez ajouter un document PDF ou toute autre information de référence.
Cliquez sur +Ajouter
Sélectionnez le type de document Inéligibilité permanente
Cliquez sur le lien pour télécharger votre document
Cliquez sur Ajouter
Note : seuls les utilisateurs avec les permissions requises pourront voir les documents ajoutés ainsi que les raisons de l’inéligibilité permanente.
Membres potentiellement et définitivement inéligibles
Lorsqu’un nouveau profil est créé, le système signalera tout profil susceptible de correspondre à un membre inéligible.
Un membre créé lors d’une inscription en ligne : Lorsqu’un profil est créé lors d’une inscription en ligne, un message s’affiche Ce profil a été gelé par les administrateurs de HCR. Veuillez communiquer directement avec votre membre provincial de Hockey Canada pour obtenir du soutien.
Un membre ajouté manuellement : Lorsqu’un profil est créé manuellement dans le HCR, le système recherchera toutes les correspondances qui incluront les profils indiqués inéligibles. Vous pouvez cliquer sur la vue rapide pour ouvrir les profils dans une autre fenêtre sans avoir à recommencer votre recherche. Si les correspondances possibles ne correspondent pas au membre que vous ajoutez, cliquez sur Créer un nouveau membre.
Correspondance Inéligible définitivement : Le système vous permettra d’ajouter un membre, mais vous avisera que vous créez une correspondance parfaite avec un membre inéligible. Le membre que vous créez aura le statut d’inéligibilité permanente et devra être examiné par Hockey Canada.
Correspondance potentiellement inéligible : Le système vous permettra d’ajouter un membre, mais le système indiquera que celui-ci est potentiellement inéligible et devra être examiné par Hockey Canada.
Note : Les membres avec le statut potentiellement inéligible seront fonctionnels dans le HCR, mais ils resteront indiqués avec ce statut jusqu’à ce que HC Sécurité dans le sport puisse confirmer qu’il ne s’agit pas d’une personne qui ne devrait pas participer.
Dans le menu Tâches/Membres potentiellement inéligibles, une liste des correspondances possibles des membres inéligibles s’affichera.
Dans le champ de recherche, vous pouvez saisir une partie ou la totalité de l’affichage pour le filtrer à l’écran.
Vous pouvez cliquer sur les flèches directionnelles pour trier par colonne.
Soumis : la date à laquelle le profil a été ajouté et la source (en ligne, manuel ou tierce partie)
Organisation : l’organisation à laquelle le membre appartient
Membre : le nom du membre et le lien vers son profil, ainsi que son statut - potentiellement inéligible ou définitivement inéligible.
Date de naissance : la date de naissance du membre.
Chaque correspondance potentielle devra être examinée. Vous pouvez cliquer sur la ligne pour ouvrir le panneau latéral et cliquer sur la vue rapide pour ouvrir le profil du membre.
Pour l’approbation, cliquez sur bouton Action et sélectionnez Gérer l’approbation.
Une fenêtre contextuelle s’affichera, vous pouvez sélectionner Retirer de la liste, ce qui le supprimera de la liste des membres potentiellement inéligibles ou vous pouvez sélectionner Rendre inéligible.
En sélectionnant Retirer de la liste, le membre retrouvera son statut antérieur.
En sélectionnant Rendre inéligible :
Sélectionnez dans la liste déroulante la raison du changement de statut :
Sanction historique : Hockey Canada ou un membre a bel et bien imposé une sanction à la personne dans le passé et nous avons des preuves à l’appui.
Sanction : Il s’agit d’un résultat qui peut découler de la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires. Les nouvelles sanctions entraînent cette situation.
Accusation criminelle(s) : Hockey Canada ou un membre possède des preuves (potentiellement des articles de journaux) selon lesquelles une personne a fait l’objet d’une condamnation aux criminelles qui la rend inéligible.
Plainte de maltraitance/Décision d’audience : Plainte de maltraitance/Décision d’audience.
Inéligibilité temporaire/processus en cours : Hockey Canada ou un membre doit rendre une personne temporairement inéligible en raison d’un processus disciplinaire mené par le BCIS ou le tiers indépendant de la Fédération.
Autre
Sélectionnez dans la liste déroulante une Organisation imposante
Inscrivez une note
Cliquez sur Confirmer l’inéligibilité
Rapports
Les rapports se trouvent dans le menu supérieur, cliquez sur Rapports et sélectionnez Rapport des participants éligibles définitivement.
Note : Ce rapport est disponible uniquement pour les utilisateurs ayant les permissions requises.
À partir de ce rapport, vous pouvez générer une liste de membres définitivement inéligibles uniquement ou inclure des participants potentiellement inéligibles.
